La justice européenne à portée de clic

Chaque année, dix millions de citoyens européens sont confrontés à des problèmes judiciaires dans un autre pays de l’UE. Qu'il s'agisse d’adoptions, de transactions commerciales ou encore d’accidents de la route. Pour être citoyen européen, il ne suffit pas de pouvoir passer d’un bout à l’autre du vieux continent sans devoir présenter ses papiers d’identité à des frontières désormais virtuelles. Il est nécessaire de savoir ce qui est légal ou non, de trouver un avocat en France ou en Roumanie et d’accéder aux registres commerciaux pour savoir si le partenaire commercial potentiel est fiable. À présent, tout est à portée de souris, grâce au Portail Européen de justice électronique.

La première version du portail contient 12'000 pages en 22 langues, français compris. En 2011, il sera complété par des informations sur les droits des victimes dans chaque Etat membre de l’UE. D’ici à 2013, les citoyens pourront trouver un avocat online dans chacun des 27 pays membres, et cela pour être assistés lors d’éventuels contentieux judiciaires.

e-Justice s’adresse aux citoyens, entreprises, professionnels du droit et magistrats.

La commissaire européenne Viviane Reding dit que “le portail est un véritable guichet unique et online destiné aux citoyens, aux entreprises et au monde juridique; il contribuera, en dernière instance, à moderniser et simplifier la communication et le conseil sur des questions juridiques. Les citoyens trouveront des réponses immédiates et dans leur langue à leurs requêtes. Nous savons tous que cela est fondamental, car une justice lente est une justice que l’on renie“.

La commission, qui gère le site, continuera à travailler main dans la main avec les états membres pour enrichir progressivement le contenu et développer de nouvelles fonctionnalités. Dans les années à venir, le site contiendra encore plus d’informations, d’outils et de fonctions. Lors du premier semestre 2011, il contiendra des fiches sur les droits des défenseurs et des victimes dans tous les états membres de l’UE, incluant par exemple des informations sur la manière dont chaque système gère les infractions routières.

De plus, dans les cas transfrontaliers, les futures versions du portail permettront d’activer un processus européen de règlement des amendes légères, et de demander une injonction de paiement online, ce qui rendra plus efficaces les dispositifs juridiques dont dispose l’UE.

Le portail permettra d’avoir facilement accès aux registres des faillites, ainsi qu’aux registres immobiliers et entrepreneuriaux. Ainsi, les entreprises pourront réduire leurs frais grâces à des procédures juridiques online plus rapides et plus simples. Les organismes juridictionnels pourront traiter des demandes transfrontalières online et communiquer avec différents acteurs et participants dans des cas particuliers, et cela en collaboration avec les organismes juridictionnels des autres états membres.

Le lancement – pour 2013 – d’un outil de recherche d’un avocat est en cours: il sera par exemple possible de trouver, via le portail, un avocat de langue allemande en Hongrie, et qui serait spécialisé en droit de la famille ou du divorce.

Il est aussi prévu d’avancer pour surmonter les obstacles inhérents à l’utilisation multilatérale, dans toute l’UE, de la signature électronique, de l’identité électroniques et des paiements online. Il est fondamental que ces obstacles soient franchis pour que les divers projets en cours soient menés à bien, comme l’injonction de paiement européenne et le règlement unique des faibles amendes.

Sources: UE, AFP, Euronews et Osservatorio Pugliese della Proprietà intellettuale Concorrenza e Consumo digitale.